Organisme de formation professionnelle

LES 3 ACTES

MENTIONS LEGALES

ÉDITEUR

Les 3 Actes, 335 route des aspres, les bois de la mourachonne, villa 15, 06370 Mouans Sartoux
Siren 853 462 265 000 10 – R.C.S. Cannes
Téléphone : +33 (0)6 86 64 03 65

 

Directeur de la publication : Frédéric Levert

HÉBERGEMENT

OVH Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

 

CRÉDITS

Création et Réalisation du site : Frédéric LEVERT

Visuels : www.pixabay.com, images Google avec réutilisation autorisée et photos originales Les 3 Actes – La plupart des photographies et illustrations présentes sur le site www.les3actes.com sont des photos originales, issues des ateliers de formation Les 3 actes. Reproductions interdites sans autorisation.

OBJECTIF ET QUALITÉ DES CONTENUS

Ce site a pour objectif d’informer le grand public, les professionnels. Les 3 Actes s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l’administrateur du site.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit d’auteur ; de ce fait, la conception générale, les textes, les images, le savoir-faire et tous autres éléments composant la structure graphique du site sont la propriété exclusive du propriétaire, mises à part les courtes citations qui appartiennent à leurs auteurs respectifs et qui ont été reprises aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, même partielle, de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite. L’utilisation du contenu du site en contravention avec ces prescriptions vaut contrefaçon au sens de l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les 3 Actes,

Siret 853 462 265 000 10 – R.C.S Cannes

Est un organisme de formation enregistré sous le n° DNA 93060878906 auprès du Préfet de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur,

Domicilié 335 route des aspres, Les Bois de la Mourachonne, villa 15, 06370 Mouans-Sartoux

Représenté par Frédéric LEVERT

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Lors de l’acceptation d’un devis et/ou d’une convention de formation signés avec la mention « Bon pour accord » entre le CLIENT et Les 3 Actes, le client adhère aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÈGLEMENTS

Les 3 Actes n’est pas assujetti à la T.V.A.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de Les 3 Actes par virement, chèques ou espèces.

Conditions de règlement : 40% à la commande, le solde, le premier jour de la prestation

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal (C. Com Art. 441-6 al 3)

ARTICLE 3 - COÛT DE LA PRESTATION

Les tarifs des prestations de service fournies par Les 3 Actes sont déterminés selon devis et / ou convention de formation.

Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, de lieu de la prestation des intervenants de la société Les 3 Actes sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

Les 3 Actes reconnaît expressément que l’ensemble des informations que le CLIENT lui transmettra (données internes et commerciales, méthodologies, etc.) revêt un caractère strictement confidentiel. Les Parties s’engagent mutuellement à ne divulguer à des tiers aucune des informations confidentielles qui leur seront transmises dans le cadre de leurs relations contractuelles.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE DU FORMATEUR

Tout contenu intellectuel relatif à la conception et exécution d’une formation, d’un séminaire (déroulé pédagogique, support de formation) est propriété de Les 3 Actes.

Tout contenu intellectuel relatif aux productions théâtrales et audiovisuels sont la propriété de Les 3 Actes. Ainsi dans le cadre d’une captation d’une prestation en présence du formateur, des droits à l’image seront dus en complément du montant original impliqué sur le contrat. Cependant le CLIENT peut, sous demande préalable, obtenir une autorisation pour des diffusions de nos contenus après s’être acquitté des droits d’auteur et des droits à l’image du formateur.

ARTICLE 6 – RÉFÉRENCES À L’ENTREPRISE DU CLIENT

Le CLIENT autorise Les 3 Actes à faire figurer son nom, son logo, et d’éventuels témoignages sur ses supports de communication tels que le site internet www.les3actes.com, les plaquettes de présentation, les réseaux sociaux etc. Cependant si le CLIENT ne souhaite pas figurer en tant que référence sur nos médias, la demande devra être effectuée préalablement à la signature du contrat auprès de Les 3 Actes.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Les 3 Actes et ses Clients relèvent de la Loi Française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice quel que soit le siège ou la résidence du Client.

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