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ÉDITEUR

Société Les 3 Actes, 335 route des aspres, les bois de la mourachonne, villa 15, 06370 Mouans Sartoux
SIREN 853 462 265 000 10 – R.C.S. Cannes
Téléphone : +33 (0)6 86 64 03 65
Directeur de la publication : Frédéric Levert

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OVH Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

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CGV

La société Les 3 Actes, SIREN 853 462 265 000 10 – R.C.S Cannes
335 route des aspres, Les Bois de la Mourachonne, villa 15, 06370 Mouans-Sartoux
Représenté par Frédéric LEVERT

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Lors de l’acceptation d’un devis et/ou d’une convention de formation signés avec la mention « Bon pour accord » entre le CLIENT et la société Les 3 Actes, le client adhère aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

ARTICLE 2 – MODALITÉS DE RÈGLEMENTS

La société Les 3 Actes n’est pas assujetti à la T.V.A.

Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société Les 3 Actes par virement, chèques ou espèces.

Conditions de règlement : 40% à la commande, le solde, le premier jour de la prestation.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal (C. Com Art. 441-6 al 3).

COÛT DE LA PRESTATION

Les tarifs des prestations de service fournies par la société Les 3 Actes sont déterminés selon devis et / ou convention de formation.

FRAIS

Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, de lieu de la prestation des intervenants de la société Les 3 Actes sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

La société Les 3 Actes reconnaît expressément que l’ensemble des informations que le CLIENT lui transmettra (données internes et commerciales, méthodologies, etc.) revêt un caractère strictement confidentiel. Les Parties s’engagent mutuellement à ne divulguer à des tiers aucune des informations confidentielles qui leur seront transmises dans le cadre de leurs relations contractuelles.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE DU FORMATEUR

Tout contenu intellectuel relatif à la conception et exécution d’une formation, d’un séminaire (déroulé pédagogique, support de formation) est propriété de la société Les 3 Actes.

Tout contenu intellectuel relatif aux productions théâtrales et audiovisuels sont la propriété de la société Les 3 Actes. Ainsi dans le cadre d’une captation d’une prestation en présence du formateur, des droits à l’image seront dus en complément du montant original impliqué sur le contrat. Cependant le CLIENT peut, sous demande préalable, obtenir une autorisation pour des diffusions de nos contenus après s’être acquitté des droits d’auteur et des droits à l’image du formateur.

ARTICLE 6 – RÉFÉRENCES À L’ENTREPRISE DU CLIENT

Le CLIENT autorise la société Les 3 Actes à faire figurer son nom, son logo, et d’éventuels témoignages sur ses supports de communication tels que le site internet www.les3actes.com, les plaquettes de présentation, les réseaux sociaux etc. Cependant si le CLIENT ne souhaite pas figurer en tant que référence sur nos médias, la demande devra être effectuée préalablement à la signature du contrat auprès de la société Les 3 Actes.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les Conditions Générales et tous les rapports entre la société Les 3 Actes et ses Clients relèvent de la Loi Française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice quel que soit le siège ou la résidence du Client.